Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Caminho.DEV. Ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Caminho.DEV est exploité par deux entités sœurs. Celle avec laquelle vous traitez dépend uniquement de l'endroit où vous êtes établi :

• Dans l'Union européenne (Portugal compris) : CaminhoIT, Lda., société immatriculée au Portugal. C'est elle qui contracte avec vous, vous facture et tient sa comptabilité conformément au droit portugais.
• Au Royaume-Uni, ou partout ailleurs hors de l'Union européenne : CaminhoIT, notre entité au Royaume-Uni. C'est elle qui contracte avec vous, vous facture et tient sa comptabilité conformément au droit du Royaume-Uni. CaminhoIT, Lda. n'est pas partie à votre contrat.

« L'endroit où vous êtes établi » désigne le pays de facturation que vous nous indiquez. L'entité avec laquelle vous traitez est indiquée sur la proposition, la commande et les factures.

Caminho.DEV fournit des services de développement web, de design et de services numériques. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

• Conception et développement de sites web
• Développement d'applications web
• Solutions e-commerce
• Design UI/UX
• Maintenance et support de sites web
• Services d'hébergement (via PassoCloud)

Le travail sur des projets spécifiques est régi par des propositions et contrats individuels qui définissent la portée, les livrables, le calendrier et les conditions de paiement. En cas de conflit entre ces Conditions générales et un accord de projet spécifique, l'accord de projet prévaudra.

Propositions

Les propositions fournies par Caminho.DEV sont valides pour la période spécifiée dans la proposition (généralement 30 jours sauf indication contraire). Les propositions deviennent des accords contraignants une fois signées par les deux parties.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement sont spécifiées dans les accords de projet individuels. Sauf accord contraire :

• Un acompte est requis avant le début des travaux
• Des paiements par étapes peuvent être requis pour les projets plus importants
• Le paiement final est dû à l'achèvement du projet avant le transfert des livrables finaux
• Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires comme spécifié dans l'accord

Notre Propriété

Le site web Caminho.DEV, la marque, le logo et tout le contenu y afférent restent notre propriété intellectuelle. Tous les outils, frameworks ou composants réutilisables que nous développons dans le cadre de nos processus internes restent notre propriété sauf transfert explicite dans un accord de projet.

Projets Clients

Après paiement intégral, les clients reçoivent la propriété des travaux personnalisés créés spécifiquement pour leur projet, lorsque ce transfert est expressément convenu dans le devis ou le contrat applicable. Ces dispositions de transfert ne s'appliquent qu'aux développements ponctuels sur commande. Elles ne s'appliquent pas aux Forfaits Site Web de Caminho.DEV, qui sont des services par abonnement régis par les Conditions du Forfait Site Web — un Forfait Site Web ne transfère pas la propriété du site, de son code source ni de ses composants de plateforme.

Lors de l'utilisation de notre site web, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site web à des fins illégales
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Transmettre du code malveillant ou interférer avec la fonctionnalité du site web
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de notre site web sans permission

Dans la mesure maximale permise par la loi, l'entité Caminho.DEV avec laquelle vous traitez (voir section 1) ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service spécifique donnant lieu à la réclamation.

Notre site web est fourni « tel quel » sans garanties d'aucune sorte. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité de tout contenu.

Le travail de projet est livré conformément aux spécifications des accords individuels, avec les garanties qui y sont spécifiées.

Le droit applicable dépend de l'entité avec laquelle vous traitez (voir section 1). Si vous êtes dans l'Union européenne, ces Conditions et tout contrat conclu avec CaminhoIT, Lda. sont régis par le droit portugais, et les tribunaux portugais sont compétents. Si vous êtes au Royaume-Uni ou partout ailleurs hors de l'Union européenne, ces Conditions et tout contrat conclu avec CaminhoIT sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Si vous êtes un consommateur, rien dans cette section ne vous prive des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, ni de votre droit d'agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque ce droit le permet.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. L'utilisation continue de notre site web après les modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

• Entité : CaminhoIT, Lda. (clients dans l'UE) · CaminhoIT (clients au Royaume-Uni et hors UE)
• Email : hello@caminho.dev
• Site Web : https://caminho.dev